Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PRODUITS NUMÉRIQUES
1. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de produits numériques (fichiers téléchargeables, contenus digitaux) proposés sur kitenmain.fr.
2. PRODUITS Tous les produits proposés sont des biens numériques livrés par téléchargement. Aucun produit physique n'est expédié.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
- La commande est ferme et définitive dès validation du paiement
- Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée
- La facture est envoyée par email après confirmation du paiement
4. LIVRAISON
- Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement
- Un lien de téléchargement est envoyé par email
- Le lien reste actif pendant 48 heures
- Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers
5. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les produits numériques restent la propriété de Kit en main
- L'achat confère une licence d'utilisation personnelle non exclusive
- Toute reproduction, revente ou distribution est strictement interdite
7. GARANTIES
- Les produits sont fournis en l'état
- Nous garantissons l'accès au téléchargement pendant 48 heures
- En cas de problème technique, contactez-nous à [votre email]
8. DONNÉES PERSONNELLES Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
9. LOI APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.